COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES : Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes et abrogation des cartes communales de Lieurac et Roquefixade
L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes et l'abrogation de deux cartes communales.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 septembre 2024 à 10h00 au lundi 28 octobre 2024 à 16h00, soit pendant 5 semaines et 4 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 octobre 2024 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°12/2024 en date du 27 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 juillet 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Christian BAYLE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gilbert PEDRA
Monsieur Gérald BAUDE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre WOLFF