La création d’un registre électronique d’enquête publique est autorisée par la législation mais pas obligatoire. Il est donc nécessaire pour la mise en œuvre d’un registre dématérialisé de rassembler des acteurs dynamiques, souhaitant offrir des outils de démocratie participative moderne à leurs concitoyens.
Bien qu’offrir un registre numérique à vos concitoyens semble être un bon moyen pour augmenter la pertinence et l’efficacité de votre enquête publique, cette démarche reste une initiative innovante !
Un premier registre dématérialisé vient d’être mis en ligne pour la municipalité de Grand Charmont dans le Doubs. Il s’agit du registre dématérialisé d’enquête publique n° 81 : https://www.registre-dematerialise.fr/81.
Nous profitons de cet article d’actualité pour remercier Denis Sommer, Maire de la commune et vice-Président de la Région Franche-Comté, Mme Patois, commissaire enquêtrice de la CNCE et Mme Curie, Directrice Générale des Services de la municipalité, pour leur implication dans la mise en œuvre du service. Grâce à leur retour d’expérience, nous avons encore amélioré l’outil pour qu’il soit toujours plus simple et efficace !