L’article 56 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, dite loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (Essoc), prévoit l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique. Comment concilier cette évolution avec les enjeux actuels pour garantir une prodécure qui place les citoyens aux coeur de la démarche ?
Enquête publique : une réflexion de fond est lancée !
Menée en Bretagne et dans les Hauts-de-France depuis août 2018, cette mise en pratique permet aux bénéficiaires de déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique. La note technique du 21 février 2019 précise les deux raisons principales pour lesquelles ces régions ont été retenues : elles accueillent d’une part « une grande variété de projets industriels ou agricoles soumis à la procédure d’autorisation environnementale » et comprennent, d’autre part « des zones exclues du réseau numérique à très haut débit » permettant d’identifier les problématiques liées à des difficultés d’accès.
Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant, l’enquête publique sera remplacée par une procédure simplifiée de participation du public par voie électronique (PPVE).
Des commissaires enquêteurs garants de l’intelligence collective
Dans la mesure où il s’agit de solliciter la population et d’analyser les contributions recueillies, nous sommes convaincus que les commissaires enquêteurs, intermédiaires privilégiés entre le maître d’ouvrage et le public, constituent un atout majeur dans ces démarches. Il est donc primordial de conserver ce lien de proximité avec les citoyens et gardien de l’intérêt général.
Malgré une simplification de la procédure qui impact directement le rôle du commissaire enquêteur, la loi ESSOC assure au public des garanties équivalentes à celles de l’enquête publique. Toujours placés au cœur de la démarche, les citoyens conserveront la possibilité de s’exprimer et un accès optimal à l’information : publications dans la presse des avis d’ouverture, affichage dans les communes concernées, reprographie du dossier et surtout, mise à disposition d’outils numériques.
Comment mieux répondre aux futures contraintes réglementaires ?
Que ce soit à l’aide d’un registre dématérialisé ou d’un site internet participatif plus personnalisé, répondez aux attentes du public grâce à une solution simple et efficace. Les outils Préambules, en conformité avec la nouvelle règlementation, permettent une mise en œuvre rapide et à moindre coût de vos concertations et participations du public par voie électronique. En plus d’un site internet dédié à votre projet, bénéficiez d’un accès aux outils d’aide à l’analyse, essentiels afin de retranscrire l’intelligence collective. C'est dans cette restitution, juste et précise, que réside la réussite d'une bonne démarche participative.